Conditions d’utilisation et Conditions Générales de vente
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de l’application MétéoPlan et du site MeteoPlan.app, ainsi que les Conditions Générales de vente de l’application MétéoPlan.
Les Mentions légales, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ainsi que, pour le site Internet, la Politique de cookies (UE) définissent les règles légales générales.
Utilisation de l’application
MétéoPlan fournit des informations météorologiques et des informations relatives aux risques naturels destinées à aider les utilisateurs dans la planification de leurs activités. Ces informations sont établies à partir de données provenant de diverses bases de données internationales et locales. Les informations de prévention des risques sont établies à partir des recommandations d’organismes et sociétés scientifiques internationaux. Il faut les rapprocher des contextes locaux et personnels non établis par MétéoPlan. Les informations de prévention des risques ne constituent ou ne remplacent pas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Elles sont purement informatives.
Fonctionnement du service
MétéoPlan est une application destinée à fournir à l’utilisateur des informations météorologiques, des prévisions, des indicateurs de risques et des outils d’aide à la planification d’activités, notamment dans les domaines agricole, environnemental et de la prévention des risques.
L’application permet notamment à l’utilisateur de sélectionner une ou plusieurs localisations, de consulter les conditions météorologiques et les prévisions disponibles, de définir des critères ou des profils de surveillance et, lorsque les conditions définies sont réunies, de recevoir des notifications ou alertes correspondantes.
Le fonctionnement de certaines fonctionnalités repose sur la réception, le traitement et l’analyse de données provenant de sources météorologiques et de services tiers. Les données disponibles, leur précision, leur fréquence de mise à jour et leur disponibilité peuvent varier selon la localisation, la période concernée, les sources utilisées et les conditions techniques.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion Internet, l’activation des autorisations nécessaires sur le terminal de l’utilisateur ainsi que le fonctionnement normal des services Android mis à jour, et des services tiers utilisés par MétéoPlan.
MétéoPlan peut faire évoluer, améliorer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de l’application, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de compatibilité, d’évolution des sources de données ou d’amélioration du service.
Les fonctionnalités accessibles à l’utilisateur peuvent également dépendre de l’offre utilisée. Certaines fonctionnalités, localisations ou capacités supplémentaires peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement ou d’une option correspondante.
L’utilisation de MétéoPlan implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
Illustrations et images du site
Les images, illustrations et représentations graphiques présentes sur le site Internet de MétéoPlan sont destinées à présenter et à illustrer les différentes fonctionnalités et possibilités offertes par l’application.
Sauf indication contraire, ces éléments visuels ne constituent pas des copies d’écran de l’application et ne reproduisent pas nécessairement de manière exacte son interface ou son fonctionnement à un instant donné. Ils sont utilisés à des fins d’illustration et de présentation afin de faciliter la compréhension des fonctionnalités proposées.
L’interface, les fonctionnalités, la présentation graphique et les éléments représentés dans ces illustrations peuvent différer de ceux effectivement disponibles dans l’application, notamment en fonction des évolutions, mises à jour, de la version utilisée, de la langue ou de l’offre souscrite.
Alertes et notifications
MétéoPlan permet à l’utilisateur de définir certains critères et paramètres afin de recevoir, lorsque les conditions prévues sont réunies, des alertes ou notifications relatives aux conditions météorologiques ou aux risques identifiés par l’application.
Les alertes sont générées automatiquement à partir des données météorologiques disponibles, des paramètres définis par l’utilisateur et des méthodes d’analyse utilisées par MétéoPlan. Leur déclenchement dépend notamment de la disponibilité et de la mise à jour des données ainsi que du fonctionnement normal de l’application et des services nécessaires à l’envoi des notifications.
L’utilisateur doit avoir autorisé les notifications de MétéoPlan sur son appareil et maintenir les paramètres nécessaires à leur fonctionnement. Une notification peut notamment être retardée, ne pas être délivrée ou être reçue après l’évolution des conditions météorologiques concernées.
Les alertes et notifications MétéoPlan constituent un outil d’aide à la vigilance et à la planification. Elles ne constituent pas une garantie de détection, d’apparition ou d’absence d’un événement et ne dispensent pas l’utilisateur de surveiller lui-même les conditions réelles et de prendre les mesures appropriées.
Les conditions générales relatives à la fiabilité, aux limites et aux sources des données météorologiques sont précisées dans les Mentions légales de MétéoPlan. Les prévisions ne sont jamais des certitudes.
Fondement scientifique des analyses de risques
Les analyses, indicateurs, seuils et niveaux de risque proposés par MétéoPlan sont établis à partir de références scientifiques, techniques et institutionnelles reconnues, et notamment, selon les domaines concernés, de publications scientifiques, de recommandations ou données provenant d’organismes scientifiques et de santé publique, d’organisations internationales, d’organismes météorologiques, agricoles ou environnementaux, ainsi que de références professionnelles reconnues.
MétéoPlan ne crée pas arbitrairement les seuils utilisés pour caractériser les risques. Les valeurs, critères et méthodes retenus sont sélectionnés à partir de connaissances et de références disponibles dans la littérature scientifique ou auprès d’organismes et institutions compétents dans les domaines concernés.
Lorsque plusieurs références scientifiques ou institutionnelles existent et présentent des seuils, méthodes ou recommandations différents, MétéoPlan peut être amené à retenir les valeurs ou méthodes considérées comme les plus pertinentes au regard de la finalité de l’analyse et des données disponibles. Les choix méthodologiques peuvent également être amenés à évoluer lorsque de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouvelles recommandations de référence sont disponibles.
Les résultats affichés par MétéoPlan constituent une interprétation automatisée de ces références appliquée aux données disponibles. Ils ne constituent donc pas une nouvelle recommandation scientifique et ne prétendent pas remplacer l’analyse ou l’appréciation d’un professionnel compétent.
Les références scientifiques, techniques ou institutionnelles utilisées peuvent évoluer dans le temps. MétéoPlan peut par conséquent modifier ses critères, seuils ou méthodes d’analyse afin de tenir compte de l’évolution des connaissances et des recommandations de référence.
Risques agri et jardins
MétéoPlan peut proposer des analyses et indicateurs destinés à aider l’utilisateur dans la planification et la surveillance de certaines activités agricoles, notamment concernant les risques liés à la température, au gel, à la chaleur, au vent, aux précipitations, à l’humidité, à l’irrigation, aux traitements ou à d’autres conditions météorologiques et environnementales.
Ces indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données disponibles et selon les méthodes d’analyse intégrées à MétéoPlan. Ils constituent des informations d’aide à la décision et ne constituent pas une recommandation agronomique, phytosanitaire ou professionnelle personnalisée.
L’utilisateur reste seul responsable de l’évaluation de la situation de ses cultures, de ses parcelles, de ses équipements et de ses activités, ainsi que des décisions prises sur cette base. Les conditions locales peuvent différer des données ou estimations utilisées par l’application.
Les informations fournies par MétéoPlan ne remplacent pas les observations réalisées sur le terrain, les recommandations des professionnels compétents, les prescriptions des fabricants de produits ou équipements, ni les obligations et réglementations applicables aux activités agricoles.
MétéoPlan ne garantit pas qu’un risque agricole sera détecté, signalé ou prévu par l’application, ni qu’une alerte permettra d’éviter un dommage aux cultures, aux équipements ou aux activités agricoles.
Risques sanitaires
MétéoPlan peut proposer des indicateurs relatifs à certains risques susceptibles d’être associés aux conditions météorologiques ou environnementales, notamment la chaleur, le froid, l’humidité, la qualité de l’air, les allergies ou certaines conditions pouvant affecter le confort ou la santé.
Ces informations sont générées automatiquement à partir des données disponibles et des méthodes d’analyse intégrées à MétéoPlan. Elles sont fournies exclusivement à titre informatif et préventif et ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis médical, ni une recommandation de traitement ou de prise en charge.
MétéoPlan n’est pas un dispositif médical et ses informations ne sont pas destinées à remplacer l’avis, le diagnostic ou les recommandations d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.
Chaque personne pouvant réagir différemment aux conditions météorologiques ou environnementales, l’utilisateur doit tenir compte de sa situation personnelle et, lorsque cela est nécessaire, demander conseil à un professionnel de santé.
En cas de symptômes importants, de situation préoccupante ou d’urgence médicale, l’utilisateur doit contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.
Les indicateurs et alertes sanitaires de MétéoPlan ne garantissent ni la détection d’un risque pour une personne donnée, ni l’apparition ou l’absence d’un problème de santé.
Informations météorologiques
Les informations fournies par MétéoPlan sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas une garantie concernant les conditions météorologiques ou les risques pouvant survenir. MétéoPlan recommande de toujours se rapprocher lors d’évènements météorologiques importants, des services locaux de prévention et d’alerte. MétéoPlan fournit une analyse et des informations, mais ne connaît pas toutes les circonstances particulières de l’utilisateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que les agences gouvernementales et les autorités météorologiques officielles émettent des veilles, des avertissements et des avis officiels. L’Utilisateur doit consulter ces sources officielles.
Abonnement à l’application MétéoPlan
Les achats d’abonnement pour l’application mobile de MétéoPlan via le Google Play Store sont régis par les termes et conditions de la plateforme Google Play Store. Veuillez contacter cette plateforme pour tout problème lié à la gestion des paiements, aux renouvellements automatiques et à toute demande concernant votre achat.
Offres, options et extensions MétéoPlan
MétéoPlan peut proposer différentes offres, abonnements, options et extensions permettant d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires de l’application. Les offres disponibles peuvent notamment comprendre un abonnement MétéoPlan Premium donnant accès à un nombre défini de localisations, ainsi que des extensions permettant d’augmenter le nombre de localisations utilisables avec le service.
Le contenu, les fonctionnalités, les limites d’utilisation, les conditions de souscription et la disponibilité des différentes offres et extensions peuvent évoluer. Les options effectivement proposées à l’utilisateur sont celles qui sont affichées dans l’application et sur Google Play au moment de la souscription.
Les tarifs applicables sont affichés avant toute souscription et peuvent varier notamment selon le pays ou la région de l’utilisateur, la devise utilisée, la durée de l’abonnement et les taxes ou obligations fiscales applicables localement. Les prix affichés peuvent ainsi différer d’un pays à l’autre. Les montants affichés à l’utilisateur au moment de l’achat constituent les conditions tarifaires applicables à la transaction concernée.
Les taxes, droits et prélèvements éventuellement applicables sont déterminés conformément aux règles fiscales en vigueur dans le pays ou la région concernés et peuvent être inclus dans le prix affiché ou ajoutés conformément aux règles applicables sur Google Play.
La disponibilité d’une offre ou d’une extension peut également dépendre du pays, de la version de l’application, des règles de Google Play ou d’autres contraintes techniques ou réglementaires. MétéoPlan se réserve la possibilité de créer, modifier, suspendre ou supprimer une offre ou une extension, sous réserve des droits acquis par l’utilisateur et des dispositions légales applicables.
Achats, abonnements et paiements via Google Play
Les achats effectués dans l’application MétéoPlan, notamment l’abonnement MétéoPlan Premium ainsi que les éventuelles extensions ou options complémentaires, sont proposés et commercialisés par l’intermédiaire de la plateforme Google Play, opérée par Google.
MétéoPlan ne gère pas directement les opérations de paiement, la facturation, l’encaissement des sommes, l’émission des justificatifs de paiement, les moyens de paiement utilisés, ni les procédures de remboursement liées aux achats effectués via Google Play. Ces opérations sont soumises aux conditions générales, règles et procédures applicables de Google Play.
En conséquence, toute question, réclamation ou difficulté concernant un paiement, une facturation, un prélèvement, un remboursement, une annulation d’achat, une modification d’abonnement, un problème de moyen de paiement, une transaction non reconnue ou toute autre opération directement liée à la transaction effectuée sur Google Play doit être adressée en priorité à Google Play, qui est seul en mesure d’intervenir sur la gestion de la transaction concernée.
MétéoPlan ne peut notamment pas effectuer lui-même un remboursement d’un achat réalisé via Google Play, modifier les informations de paiement d’un utilisateur, annuler une transaction déjà traitée par Google Play ou intervenir directement sur les modalités de facturation définies par Google Play.
La gestion de l’abonnement et des achats reste toutefois distincte de l’utilisation de l’application MétéoPlan. MétéoPlan est responsable du fonctionnement de ses propres services et des fonctionnalités accessibles dans l’application, dans les limites prévues par les présentes conditions légales.
Pour toute demande relative à une transaction, un paiement ou un abonnement acheté via Google Play, l’utilisateur est invité à utiliser les outils d’assistance et les procédures de réclamation mis à disposition directement par Google Play.
Toute demande concernant une transaction, un paiement, une facturation, un moyen de paiement, un prélèvement, une annulation ou un remboursement lié à un achat effectué via Google Play doit être adressée conformément aux procédures d’assistance et de gestion proposées par Google Play.
Durée et renouvellement des abonnements
Lorsqu’une offre MétéoPlan est proposée sous la forme d’un abonnement, celui-ci peut être disponible selon différentes périodes de facturation, notamment mensuelle ou annuelle. La période de facturation applicable est celle indiquée à l’utilisateur avant la souscription.
Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période selon les modalités définies par Google Play. L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement conformément aux procédures proposées par Google Play. La résiliation d’un abonnement n’affecte pas nécessairement l’accès aux fonctionnalités déjà souscrites jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, selon les conditions applicables.
Les conditions de renouvellement, de résiliation, de remboursement et de facturation sont notamment soumises aux règles et conditions applicables de Google Play.
Périodicité des abonnements et des options
Lorsque MétéoPlan propose des extensions ou options complémentaires associées à un abonnement, leur périodicité de facturation peut être liée à celle de l’abonnement principal.
Conformément aux règles de fonctionnement de Google Play applicables aux abonnements et aux achats complémentaires, lorsqu’un utilisateur dispose d’un abonnement principal avec une périodicité donnée, les extensions ou options souscrites conjointement peuvent être soumises à cette même périodicité. Ainsi, un abonnement MétéoPlan Premium souscrit sur une base annuelle implique que les extensions associées proposées pour cet abonnement soient souscrites sur une base annuelle. De même, un abonnement mensuel peut être associé aux extensions proposées selon une périodicité mensuelle.
Cette limitation résulte des règles et du fonctionnement de la plateforme Google Play et ne constitue pas une condition tarifaire définie librement par MétéoPlan.
Les modalités exactes applicables à chaque offre, notamment sa périodicité, sont indiquées à l’utilisateur avant la validation de l’achat. Les achats, renouvellements, modifications, annulations et remboursements restent soumis aux règles et procédures de Google Play.
Droit de rétractation
Lorsque la législation applicable accorde à l’utilisateur la qualité de consommateur et lui reconnaît un droit de rétractation, notamment dans l’Union européenne, ce droit s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les abonnements MétéoPlan Premium et les options ou extensions souscrits par l’intermédiaire de Google Play sont des services numériques dont l’exécution peut commencer immédiatement après la validation de la souscription.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’utilisateur peut demander expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai légal de rétractation. Les conséquences de cette demande, notamment en ce qui concerne le maintien ou la perte du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, sont celles prévues par la réglementation applicable.
Pour les achats effectués via Google Play, les demandes d’annulation, de remboursement ou toute démarche relative à la transaction sont effectuées conformément aux procédures mises à disposition par Google Play.
Les droits légaux dont bénéficie l’utilisateur en vertu de la législation applicable à son pays de résidence ne sont pas affectés par les présentes Conditions d’utilisation.
Modification ou suppression des offres
MétéoPlan peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines offres, fonctionnalités, options ou extensions proposées dans l’application, notamment pour des raisons techniques, économiques, de sécurité, de compatibilité, d’évolution des services tiers ou de modification des règles applicables.
Les nouvelles offres, options ou extensions sont proposées selon les conditions affichées au moment de leur souscription.
La modification ou la suppression d’une offre ne remet pas en cause, sauf disposition légale contraire, les droits déjà acquis par l’utilisateur au titre d’une période d’abonnement ou d’une option déjà souscrite. Les conditions applicables aux abonnements et options déjà souscrits restent celles prévues lors de leur souscription, sous réserve notamment des conditions de renouvellement et des modifications imposées par la réglementation ou par le fonctionnement de Google Play.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à utiliser MétéoPlan conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser MétéoPlan à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à la réglementation applicable ;
- de tenter de contourner les limitations techniques, fonctionnelles ou liées aux abonnements et options ;
- de rechercher ou d’exploiter volontairement une faille, une vulnérabilité ou un dysfonctionnement de l’application ou de ses services ;
- de modifier, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source de l’application, sauf dans les limites expressément autorisées par la législation applicable ;
- de reproduire, distribuer, revendre, louer ou mettre à disposition tout ou partie de MétéoPlan ou de ses fonctionnalités sans autorisation ;
- d’utiliser des moyens automatisés ou toute autre méthode susceptible de perturber le fonctionnement normal du service ou de ses infrastructures ;
- d’utiliser les informations ou fonctionnalités de MétéoPlan d’une manière susceptible de causer un dommage à autrui ou de mettre en danger des personnes, des biens, des cultures ou des activités ;
- de présenter les informations, analyses ou alertes de MétéoPlan comme une garantie, un diagnostic professionnel ou une décision émanant de MétéoPlan.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la limitation ou la suspension de l’accès aux fonctionnalités concernées, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Disponibilité du service
MétéoPlan s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’application et de ses fonctionnalités dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, MétéoPlan ne peut garantir une disponibilité permanente, continue ou sans interruption du service. L’accès à certaines fonctionnalités peut notamment être temporairement interrompu ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, d’une indisponibilité des services météorologiques ou d’autres services tiers, ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de MétéoPlan.
Certaines fonctionnalités peuvent également dépendre du fonctionnement du terminal de l’utilisateur, du système Android, de sa connexion Internet, des autorisations accordées à l’application ou de services fournis par des tiers.
MétéoPlan peut procéder à des opérations de maintenance, de correction, d’amélioration ou de mise à jour de l’application pouvant temporairement affecter l’accès à certaines fonctionnalités.
MétéoPlan peut également faire évoluer les fonctionnalités, les méthodes de calcul, les sources de données ou les conditions techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment afin de maintenir la compatibilité, la sécurité ou la qualité de l’application.
Sauvegarde et restauration
Les données enregistrées dans MétéoPlan peuvent, selon la configuration du terminal et les mécanismes de sauvegarde activés par l’utilisateur ou par le système Android, être susceptibles de faire l’objet d’une sauvegarde par les services de sauvegarde du système.
La sauvegarde éventuelle des données de MétéoPlan peut notamment dépendre des paramètres du terminal, du compte Google utilisé sur celui-ci, des règles de sauvegarde Android applicables, de la version du système et des mécanismes de sauvegarde mis en œuvre par Google.
MétéoPlan ne garantit pas que l’ensemble des données enregistrées dans l’application sera sauvegardé, conservé ou restauré. L’existence, le contenu, la fréquence et les modalités d’une éventuelle sauvegarde dépendent notamment des services et paramètres de sauvegarde du système de l’utilisateur et ne sont pas entièrement contrôlés par MétéoPlan.
En cas de changement de terminal, de réinstallation de l’application, de suppression des données, de réinitialisation du terminal ou de restauration effectuée par Android, certaines données peuvent ne pas être restaurées ou peuvent être restaurées de manière incomplète.
L’utilisateur est responsable, lorsqu’il dispose de données qu’il souhaite conserver, de vérifier les paramètres de sauvegarde de son terminal et de son compte Google ainsi que les possibilités de restauration proposées par Android.
MétéoPlan ne saurait être tenu responsable de la perte ou de l’absence de restauration de données résultant du fonctionnement, de la configuration ou de l’indisponibilité des mécanismes de sauvegarde ou de restauration fournis par Android ou Google, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Modification des Conditions d’utilisation
MétéoPlan peut être amené à modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités, de ses services, des exigences techniques, des services tiers utilisés ou de la législation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet de MétéoPlan et/ou mise à disposition de l’utilisateur au moment de son utilisation du service.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence significative sur les droits ou obligations de l’utilisateur, MétéoPlan met en œuvre, dans la mesure requise par la législation applicable, des moyens appropriés pour en informer les utilisateurs concernés avant ou au moment de l’entrée en vigueur de la modification.
La poursuite de l’utilisation de MétéoPlan après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur en vertu de la législation applicable.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par l’utilisateur lorsque ceux-ci sont protégés par la législation applicable ou par les conditions particulières de l’abonnement souscrit.